Lorsque vous achetez votre véhicule à l’étranger, il y a un certain nombre de démarches à entreprendre en fonction de la zone (Europe/hors Europe) et du pays d’origine pour permettre l’importation du véhicule sur le sol français, son homologation si besoin, et son immatriculation. Il est donc nécessaire d’obtenir du vendeur, du constructeur et de l’administration du pays d’origine un grand nombre de documents attestant l’origine du véhicule et sa conformité aux normes en vigueur (puissance, émissions de CO₂…), et qu’il est bien en règle vis-à-vis des douanes.

Là encore il peut y avoir deux cas de figure : l’acquéreur est obligé de demander avant la sortie du territoire du véhicule une immatriculation provisoire car le certificat d’immatriculation est rattaché au titulaire initial et ne peut être exporté (c’est le cas de Monaco), ou alors le véhicule peut transiter avec l’immatriculation d’origine et la demande de certificat sera faite une fois le véhicule arrivé sur le sol français.

Les situations pouvant être diverses, vous avez tout intérêt à réaliser ces démarches en relation avec notre équipe avec laquelle vous validerez chaque étape pour qu’au final l’immatriculation véhicule acheté à l’étranger se déroule de la manière la plus fluide possible grâce à son expertise et au pack carte grise véhicule étranger/CPI.

Il suffit de fournir les documents d’identité de l’acheteur ainsi que les documents liés à l’achat du véhicule (carte grise étrangère, acte de vente ou certificat de cession, quitus fiscal ou 846 A, etc…). 

Le délai pour obtenir la carte grise définitive est d’environ 4 semaines. Pour pouvoir circuler avec le véhicule en attendant, il est possible de demander une carte grise provisoire (CPI WW) qui sera délivrée le jour même et valable 4 mois.

Pour un véhicule acheté en Europe, il faudra fournir le quitus fiscal. C’est un document qui s’obtient au Trésor Public et qui justifie que l’acheteur s’est acquitté de la TVA sur le véhicule lors de l’achat. En revanche, dans le cas d’un véhicule acheté hors d’Europe, il faudra fournir la déclaration de douanes (Document 846 A) qui est délivré par le service des douanes.

Cela vous coûtera 99,90€ TTC de frais de service ainsi que le montant de la taxe fiscale de votre véhicule

• Carte grise originale ( toutes les parties )
• Certificat de conformité
• Quitus fiscal ( document fourni par les services des impôts )
• Contrôle technique de moins de 6 mois ( européens recevables)
• Facture d’achat ou cession du véhicule
• La demande de certificat d’immatriculation (joint au mail de commande)
• Le mandat (joint au mail de commande)
• La copie de la pièce d’identité recto/verso
• La copie du permis de conduire recto/verso (hors caravane, remorque, quad)
• Un justificatif de domicile de moins de 6 mois
• L’attestation d’assurance en cours de validité.
• Attestation d’hébergement ainsi que la pièce d’identité de l’hébergeur si vous êtes hébergé

Votre certificat provisoire est fait sous 48h dès la validation de vos documents par nos services et vous sera envoyé par mail afin de circuler pendant 4 mois avec le véhicule en France ou en Europe selon les pays.

Nous sommes un service privé agrée par la préfecture, nous proposons donc un service en ligne payant afin de faciliter vos démarches concernant l’obtention de votre carte grise.